Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par L'Odyssée du sommeil, consultante certifiée en sommeil pédiatrique. Toutes les prestations sont réalisées exclusivement en ligne (visio, téléphone, messagerie). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestations et tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Selon la formule, les accompagnements personnalisés comprennent : un questionnaire complet sur le sommeil, une séance d'analyse en visio, un plan de sommeil personnalisé, le suivi via l'agenda de sommeil, des appels de suivi, un accès à un groupe WhatsApp et un pack de guides en fin d'accompagnement. Le détail de chaque formule figure sur la page Mes accompagnements.

Article 3 — Réservation et paiement

La réservation s'effectue via le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous en ligne. Le règlement intégral est exigé au plus tard 48 heures avant la première séance, par virement bancaire ou par lien de paiement sécurisé. Pour les accompagnements, le paiement en 2 ou 3 fois sans frais est possible ; toutes les échéances doivent être réglées avant la fin de l'accompagnement. La prestation ne débute qu'à réception du paiement.

Article 4 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en écrivant à odyssee.sommeil@gmail.com.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît que, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. En réservant une date de séance comprise dans ce délai, le client demande expressément que la prestation commence avant sa fin. S'il se rétracte après le début de la prestation, il reste redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni (article L221-25).

Pour les accompagnements personnalisés, le bilan, la séance d'analyse et la remise du plan de sommeil représentent 60 % du prix ; le suivi (agenda de sommeil, appels, messagerie) représente les 40 % restants, répartis sur sa durée.

Article 5 — Annulation et report

• Annulation plus de 48 heures avant la première séance : remboursement intégral.
• Annulation moins de 48 heures avant la première séance, ou absence au rendez-vous : aucun remboursement.
• Toute demande de report doit être formulée au moins 24 heures à l'avance.
• Aucun remboursement n'est possible après la consultation initiale et la remise du plan de sommeil.
• Si la mise en place du plan est différée de plus d'un mois après sa création, des frais de réévaluation pourront être appliqués.

Article 6 — Garantie d'accompagnement

Les objectifs de l'accompagnement sont définis ensemble au départ. S'ils ne sont pas atteints au terme d'une formule Essentielle ou Signature, le suivi est prolongé sans frais supplémentaires, à condition que les recommandations du plan aient été appliquées de manière complète et régulière. Cette garantie porte sur la poursuite de l'accompagnement ; elle ne constitue ni une garantie de résultat, ni un droit à remboursement. La réussite repose en grande partie sur l'engagement des parents.

Article 7 — Obligations et responsabilité

Les conseils proposés ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Le client reste seul responsable des décisions prises concernant son enfant. Il lui appartient de vérifier auprès de son médecin que rien ne contre-indique l'accompagnement, et de signaler toute condition médicale connue ou survenant pendant l'accompagnement.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le plan de sommeil, les guides et tous les documents remis sont strictement personnels et conçus exclusivement pour l'enfant accompagné. Ils restent la propriété de L'Odyssée du sommeil. Toute reproduction, diffusion, transmission à un tiers ou publication, notamment sur les réseaux sociaux, est interdite.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), uniquement pour la réalisation des prestations. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à L'Odyssée du sommeil pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation Professionnelle — Médiateur de la Consommation — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — www.mediateur-consommation-smp.fr. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.